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Réglementation pose de panneau et enseigne

Installation de publicité extérieure: Quelle autorisation ?

L’installation d’une publicité extérieure s’inscrit dans un cadre réglementé précis, notamment au titre de la protection environnementale. Cette réglementation est prévue dans le cadre du Code de l’environnement, du Code général des impôts et du Code de la route. A ce titre, il convient, dans un premier temps, de définir précisément le matériel en question, pour connaître l’ensemble des conditions d’installation correspondantes. Dans un second temps, il est nécessaire d’établir une déclaration préalable, mais dans certains cas, une autorisation spécifique est aussi requise. Enfin, il est demandé une déclaration annuelle de location pour les emplacements d’affichage répondant à certaines conditions.

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